Les élus du Conseil Municipal d'Yssingeaux sont aussi participent aussi aux décisions de nombreux organismes extérieurs :

Représentation au niveau scolaire

Conseil d’Administration Lycée d’Enseignement Général Technologique Agricole Paysager et Equestre

Conseil d’Administration Lycée E. Chabrier

Conseil d’Administration Collège J. Monnet

Conseil d’Administration Ecole Jean de la Fontaine

Conseil d’Administration Ecole Saint Pierre Sainte Anne

Représentation au niveau du personnel communal

Comité Technique Paritaire

Objet : avis sur l’organisation de l’administration, les conditions de fonctionnement, l’élaboration d’un plan de formation, les problèmes d’hygiène et de sécurité, les suppressions d’emploi

Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières

Siège : 1, Place de l’Abbaye – 43 140 La Séauve sur Semène
Tél : 04 71 66 29 05 – Fax : 04 71 61 05 36 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet :

  • définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire comprenant les six communautés de communes (évolutions démographiques, croissance urbaine, activité économique, infrastructures et les services de transport, équipements et services publics, environnement)
  • piloter les études en vue de l’élaboration, de la révision, de la modification ou de la mise à jour d’un schéma de cohérence territoriale
  • conduire les travaux d’étude correspondant à tout projet d’aménagement et de développement du territoire

Il s’agit d’un organe de réflexion et de concertation qui regroupe les élus des différentes communes dont les missions à l’avenir seront la mise en place d’une politique cohérente et concertée entre les élus dans les domaines de :

  • l’économie
  • du tourisme
  • de l’environnement et du cadre de vie
  • de la culture
  • autres domaines que leur fixera le comité syndical.

Ce syndicat intervient également dans le domaine du financement des projets du territoire dans la mesure où l’Europe, l’Etat, la Région sollicitent son concours pour l’instruction et la validation des dossiers.

Syndicat Intercommunal d’Electricité

Ce Syndicat communément désigné sous le terme de SIELEC a été créé en 1930. Il regroupe les communes de Grazac, Lapte et Yssingeaux et avait à l’origine pour objet l’établissement d’un réseau rural d’électrification. Aujourd’hui, son action est plus limitée. Il s’agit d’un syndicat primaire par le biais duquel les trois communes adhèrent au Syndicat Départemental des Collectivités concédantes de l’Electricité en Haute – Loire. Il a pour objet l’établissement d’un réseau rural de distribution d’énergie « électrique pour l’éclairage et la force motrice ».

Le Syndicat pour la capture des carnivores domestiques errants

Ce syndicat regroupe les communes de l’est du département et celles limitrophes du département de l’Ardèche. Il gère une fourrière intercommunale pour la capture des carnivores domestiques errants installée sur la commune du Mazet Saint Voy.

 

SICALA - Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents

Objet :

  • assurer le représentation des communes de moins de 30 000 habitants concernées dans le département par l’aménagement de la Loire et ses affluents
  • réaliser ou faire réaliser des études, la construction et l’exploitation des ouvrages publics ainsi que les aménagements destinés sur les cours de la Loire et de ses affluents à partir d’actions comme : assurer la protection contre les inondations, améliorer le régime et la qualité des ressources en eau, restaurer entretenir et mettre en valeur les bes et le lit de la Loire et ses affluents, réhabiliter et entretenir les zones humides...

 

Autres

Commission Communale des Impôts Directs

Il appartient au conseil municipal d’établir une liste de 32 noms pris parmi les contribuables de la commune.

Objet :

  • dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe d’habitation, taxe foncière propriété bâtie (TFPB) et arrêter l’évaluation des propriétés non bâties
  • donner un avis et formuler ses observations sur les changements proposés par l’administration concernant les impôts locaux.

Commission d’Accessibilité

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l’accès aux soins, l’intégration scolaire et professionnelle. L’accessibilité tient bien évidemment une place importante dans ce dispositif. Les communes de plus de 500 habitants doivent créer cette commission.

 

 

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