Le Maire Bernard GALLOT   

  

Les principales fonctions du Maire

L’état ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.Le maire bénéficie d’une double casquette : il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.Les pouvoirs et devoirs du Maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales, soit : 

 

Comme agent de l’état :

Sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements
- l’organisation des élections
- la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République.

Comme agent exécutif de la Commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer les contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

Il exerce les compétences déléguées par le conseil municipal. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice …) et sont révocables à tout moment.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres : en matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il s’agit également de polices spéciales (ex : circulation).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le rôle des adjoints

Les adjoints sont élus par le Conseil municipal et constituent avec le Maire, la Municipalité. Les adjoints sont chargés d’assumer les fonctions que le Maire leur confie et éventuellement de le suppléer en cas d’empêchement. Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, urbanisme, culture, scolaire, environnement, social… Les pouvoirs des adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.

Le rôle des conseillers délégués et des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux délégués reçoivent une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. Tous les conseillers de la majorité représentent aussi la ville au sein de nombreuses instances (conseil d’école, etc.) Enfin, les conseillers municipaux participent avec les adjoints et les conseillers délégués aux travaux des Commissions.

Le rôle du Conseil

Le conseil municipal a été élu le 9 mars 2008 pour 6 ans. A Yssingeaux, il est composé de 29 membres : le maire, 8 adjoints et 20 conseillers municipaux dont 4 conseillers délégués.
Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.
Il se réunit plusieurs fois par an. Ses séances sont publiques. Elles sont annoncées par voie de presse. N’hésitez donc pas à y assister.
Le Conseil Municipal dispose d’une compétence d’ordre général sur les affaires de la commune. Les actes juridiques qu’adopte le Conseil Municipal sont des délibérations.
Le compte-rendu est affiché sur les panneaux administratifs, en mairie.

 

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