La ville d' YSSINGEAUX
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YSSINGEAUX dynamique

YSSINGEAUX  dynamique

YSSINGEAUX nature

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YSSINGEAUX culture

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YSSINGEAUX Pur Sucs

YSSINGEAUX Pur Sucs

Une fois fixée, retrouvez ici la date du prochain Conseil municipal et son ordre du jour.

L’assemblée délibérante élue de la Commune se réunit régulièrement dans l'année, à l’hôtel de ville. Vous êtes invités à assister à ces réunions où les affaires en cours sont gérées par délibération.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 10 octobre 2018 à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2018
3) Compte-rendu de la commission finances en date du 26 septembre 2018
 a) Présentation du rapport du délégataire eau potable et de l’ARS pour l’année 2017
 b) Indemnité forfaitaire aux bénéficiaires d’une lampe d’éclairage public couvrant une zone privative qui rétabliraient un éclairage privé
 c) Vente publique de documents de la Médiathèque municipale
 d) Remboursement de la carte grise du minibus par le collège Jean Monnet
 e) Décision Modificative N°1 – Budget Général – Exercice 2018
 f) Conduite d’une étude sur l’abattoir municipal autour de trois volets (étude juridique et financière sur le modèle économique, étude de marché, étude maîtrise des énergies : demande de subventions auprès de la Région ARA, du Département de la Haute-Loire et d’une aide financière auprès de la CCDS
4) Compte-rendu de la commission travaux en date du 2 octobre 2018
 a) Extension et restructuration de la station d’épuration d’Apilhac et renforcement du collecteur de transfert de Crouzilloux : approbation PRO et DCE
 b) Questions diverses
5) Compte-rendu de la commission vie associative en date du 3 octobre 2018
 a) Subvention exceptionnelle à l’association sportive du lycée Emmanuel Chabrier
 b) Tarification pour la location des salles communales
 c) Questions diverses :
6) Affaires Générales
 a) Ligne électrique souterraine 400 V – le Piny haut : convention de servitude avec ENEDIS
 b) Ligne électrique la Champ des Cayres : convention de servitude avec ERDF pour l’implantation d’un poste de transformation
 c) Convention de regroupement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E)
 d) Commerces : dérogation pour ouvertures des dimanches des magasins pour 2019 : avis du conseil municipal
7) Affaires foncières et urbanisme
 a) Marnhac haut : acquisition à titre gratuit de trois parcelles appartenant à M. Christophe MARGERIT et Mme Juliette GOUDARD
 b) Acquisition des parcelles C 2370, C2371, C2081, C 2083, C 2085 à Ceveyrac appartenant à Madame Yvonne ROUSSON-BONNAUD
 c) Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n°4 portant suppression de l’emplacement réservé n°V19
 d) Bien de section des habitants de Chazeaux : vente de la parcelle cadastrée sous le n° 1321 de la section H
 e) Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé communal parcelle H 738 succession Firmin Antoine CHAMBON
 f) Assainissement Marnhac : réitération des promesses de concessions de tréfonds par acte administratif
 g) Assainissement Versilhac : réitération des promesses de concessions de tréfonds par acte administratif
8) Affaires du personnel
 a) Adhésion à la convention de participation du CDG43-Risque Prévoyance
9) Compte-rendu des décisions du Maire
10) Questions et informations diverses

LES COMPTES-RENDUS

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