Service Urbanisme
Place Charles de Gaulle
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 65 73 34
Fax : 04 71 65 55 42
Les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous donner des informations sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d’urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain grâce au cadastre qu’ils ont à leur disposition.
Le service urbanisme assure différentes missions :
- Instruction et délivrance des différentes autorisations d’urbanisme sur le territoire communal :
Permis de construire, déclarations préalables (ravalements de façade..), enseignes... - Le service reçoit et conseille les professionnels (architectes, promoteurs…) et les particuliers qui ont un projet de construction
- Élaboration de la planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme…)
- Il procède également au contrôle des infractions à la législation de l’urbanisme (travaux sans autorisation).
- Renseignement des notaires (certificats d’urbanisme…) et instruction des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) lors des ventes sur le territoire communal
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Procédures d’enquêtes publiques (en urbanisme, voirie, déclaration d’utilité publique)
Le jour du rendez-vous, présentez-vous à l'accueil avec un masque (qui est fortement recommandé jusqu'à nouvel ordre), l'agent instructeur sera prévenu.
Les pétitionnaires sont invités à limiter les rendez-vous en face à face et à privilégier le téléphone ou les échanges par mail.
Aucun pétitionnaire ne sera reçu sans prise de rendez-vous et aucun renseignement d'urbanisme ne sera donné à l'accueil de la mairie.