Mesures concernant la Haute-Loire

 


Point de situation - 28 octobre 2020 - 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.
Le département de la Haute-Loire est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.


Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

 

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

 

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

 

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

 

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements ouverts :
 
• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d’équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d’alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d’optique ;
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché 
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Services de transports.
 
Liste des établissements fermés
 
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Attestations de déplacement

Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire ici : 30 10 2020 attestation de deplacement derogatoire (format pdf - 39.6 ko - 30/10/2020)

Justificatif de déplacement professionnel : 30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel (format pdf - 21.1 ko - 30/10/2020)

Justificatif de déplacement scolaire : 30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire (format pdf - 40.7 ko - 30/10/2020)

 



Point de situation - 26 octobre 2020 - 

 

Consultez ci-dessous le tableau récapitulatif de toutes les mesures qui s’appliquent en Haute-Loire à partir du samedi 24 octobre :
 MESURES HAUTE-LOIRE 

Consultez ici : l’arrêté préfectoral du 24 octobre
Plus d'informations sur le site :  www.haute-loire.gouv.fr

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Un couvre-feu quotidien est instauré à compter du samedi 24 octobre à 0h, de 21 heures et jusqu’à 6 heures du matin.


Seuls seront autorisés à circuler dans l’espace public et sur la voie publique les personnes relevant d’une des catégories mentionnées ci-dessous : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ; 
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; 
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; 
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; 
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; 
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; 
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. 

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent être munies, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. 

Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer. 

 

LES ERP suivants sont fermés au public :

- Les bars et établissements flottants pour leur activité de débits de boisson (ERP type N et EF)
- Les salles de jeux (ERP type P)
- Les salles d’exposition, salons et foire-exposition (ERP type T)
- Les magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives (type M)
- Tous les établissements recevant du public pour des activités à caractère sportif, autres qu’en plein air, sont fermés sauf pour l’accueil :

  • des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ; • d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ; 
  • collectif de mineurs ; 
  • de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ; 
  • de personnes en formation professionnelle ou universitaire ; • d’épreuves de concours ou d’examen ; 
  • de formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ; • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ; 
  • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; 
  • de populations vulnérables et pour la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ; 
  • d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; 
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les piscines sont concernées par cette mesure. 

Tous les autres établissements recevant du public sont fermés au public de 21 heures à 6 heures.


- Tous les évènements temporaires d’exposition, foires, salons et fêtes foraines sont interdits

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 Rappel des principales mesures du décret du 16 octobre 2020 applicables sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi 17 octobre 2020 et découlant de l’état d’urgence sanitaire :

a- Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des rassemblements : 

  • à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) ; 
  • à caractère professionnel ; 
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ; 
  • organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ; 
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ; • ayant lieu à l’occasion des marchés ; 
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ; 
  • dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables,
  • dans le cadre de cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

b- Dans les établissements recevant du public du type salle des fêtes, salle polyvalente, chapiteau, tente ou structure, les rassemblements à caractère festif ainsi que toute activité ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits (buvette et restauration) 

c- Dans les établissements recevant du public, dont les stades et hippodromes, où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer une jauge de 4 m² par personne doit être respectée.

d- Dans les établissements recevant du public où les personnes sont en position assise (format cinéma ou réunion, théâtres, cinéma, lieux de culte…), la distance d’un siège entre personnes ou groupe dans la limite de 6 personnes venues ensemble doit être respectée entre chaque groupe. 

e- Dans les restaurants, un nouveau protocole sanitaire doit être appliqué prévoyant : 

  • l’accueil d’un maximum de 6 personnes par table ; 
  • l’espacement d’un mètre entre chaque chaise de tables différentes ; 
  • le service uniquement à table (pas de service au bar ou au comptoir) ; 
  • la tenue d’un cahier avec les coordonnées des clients afin de les recontacter en cas de difficultés sanitaires ; le paiement à table (pas de paiement au comptoir) est recommandé
  • la mise à disposition de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante, et idéalement sur chaque table ; 
  • le port du masque obligatoire pour tous les personnels, y compris en cuisine, ainsi que pour les clients lorsqu’ils se déplacent ; 
  • l’affichage de la capacité maximale d’accueil sur la devanture du restaurant et sur le site internet, le cas échéant.

f - L’accueil dans les autres établissements recevant du public n’est pas autorisé entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités : 

  1. Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
  2. Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  3. Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
  4. Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
  5. Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
  6. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
  7. Hôtels et hébergement similaire.
  8. Location et location-bail de véhicules automobiles.
  9. Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
  10. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
  11. Blanchisserie-teinturerie de gros.
  12. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
  13. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
  14. Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
  15. Laboratoires d'analyse.
  16. Refuges et fourrières.
  17. Services de transport.
  18. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports. 

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  • Mesures décidées localement par le Préfet de la Haute-Loire 

Les dispositions prises par l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 s’appliquent sur l’ensemble du département de la Haute-Loire :

Port du masque

Dans toutes les communes du département de la Haute-Loire, le port d’un masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus :

→ sur tous les marchés de plein air, brocantes, vide-greniers et fêtes patronales,
→ sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de types gymnase et piscine. 

Cette disposition ne s’applique pas :
→ aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; 
→ aux personnes exerçant une activité physique sportive. L’obligation du port du masque redevient applicable dès que l’activité cesse ;
→ aux personnes circulant sur les chemins de randonnée, hors zones où le port du masque est obligatoire.

Dispositions applicables dans les EHPAD
Les directeurs des EHPAD organisent l’accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents de tout risque de contamination par la Covid-19.Le nombre maximal de personnes est limité à deux par visite.

Suite à de trop nombreux écarts constatés, il est rappelé aux visiteurs de résidents l’importance de respecter strictement les consignes sanitaires et les gestes barrières au regard des risques encourus. Le port du masque est obligatoire tout au long de la visite ainsi que le lavage régulier des mains.

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La violation de ces mesures est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Si la situation sanitaire continuait de se dégrader, de nouvelles mesures devront être prises avec un éventuel élargissement des périmètres actuels, en étroite concertation avec les élus.

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Au-delà des mesures réglementaires nationales présentées ci-dessus, le préfet tient de nouveau à :

- appeler à la responsabilité de chacun, et en particulier des proches des personnes vulnérables : il est indispensable que la distanciation sociale continue d’être scrupuleusement respectée, et, si possible, que les visites soient espacées et limitées en nombre de personnes ;
- rappeler la nécessaire implication des maires, acteurs de proximité, attentifs à la situation des plus vulnérables, pour accompagner les personnes âgées dans leur quotidien ;
- redire à l’attention de chacun, et notamment des plus jeunes, la nécessité de faire preuve de solidarité entre les générations.
Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus et ne pas avoir à prolonger, voire à durcir encore ces mesures à l’approche de l’hiver. Il est nécessaire pour éviter un nouveau confinement.

 



Point de situation - 23 octobre 2020 - 

 

Le couvre-feu appliqué au département de la Haute-Loire à partir du vendredi 23 octobre minuit.

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements.
La mesure entrera en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés par le couvre-feu.

Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation.
Télécharger ici les versions pdf : 
deplacement-derogatoire  I  deplacement-professionnel

Plus d'informations sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 



Point de situation - 20 octobre 2020 - 

 

Le département de la Haute-Loire est actuellement en état d'urgence sanitaire, ce qui implique l'adoption automatique d'un ensemble de règles.  

Le décret et l’arrêté du préfet peuvent être consultés ici : AP Etat d'urgence sanitaire Haute loire.pdf 

Consultez ci-dessous le tableau récapitulatif de toutes les mesures qui s’appliquent en Haute-Loire :
 
MESURES HAUTE-LOIRE


 

 

 

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