La consigne est claire : « Restez chez vous », a lancé le ministre de l’Intérieur.

Les infractions aux consignes sont sanctionnées d'une amende.

État d’urgence sanitaire – les sanctions renforcées

L’Assemblée nationale a voté ce samedi 21 mars 2020 le projet de loi permettant l'instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus avec un durcissement des sanctions à l’attention de ceux qui ne respectent pas les consignes de confinement.

Les Français qui ne respecteraient pas le confinement seront sanctionnés :

- d’une amende de 135 euros en cas de violation des règles ;

- de 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » ;

- dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», la sanction sera qualifiée de délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

 

Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris